Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.